Politique de confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement (UE) général sur la
protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), Margaux Parisot,
responsable du traitement, informe l’Utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de
données à caractère personnel le concernant.
Margaux Parisot s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations
personnelles fournies par les Utilisateurs.
1. Collecte des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponible sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur celui-ci, de même que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site et traitées par le responsable de traitement (ci-après les « Données »).
2. Destinataire des données personnelles
Il est précisé, que Margaux Parisot est seule destinataire des Données transmises au biais du présent site, à des fins de gestion administrative et de la gestion de la clientèle essentiellement. Elles ne font pas l’objet de cession ou de location, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tiers.
3. Utilisation des données personnelles
Les Données sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Les Données sont ainsi susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités principales suivantes :
- Fournir des services et des informations sollicités par l’utilisateur ;
- Assurer le traitement des candidatures envoyées par l’utilisateur ;
- Gérer la relation commerciale avec la clientèle du cabinet ;
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
Ces Données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces Données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
En fonction des services souhaités par l’utilisateur, il lui sera demandé de fournir des informations strictement nécessaires. Margaux Parisot s’engage à respecter sa vie privée et à protéger les informations qui lui sont communiquées. La durée de conservation des données est en toute hypothèse strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités du traitement.
Margaux Parisot met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Margaux Parisot exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il dispose également du droit de définir le sort des Données le concernant après son décès. Plus précisément, il a le droit de demander à Margaux Parisot, à condition de justifier de son identité par tout moyen adéquat :
- La confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
- Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non-membre de la Communauté européenne ;
- La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
- Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à l’utilisateur concerné ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Une copie des Données est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. Chaque utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit alternativement adresser un courrier à Margaux Parisot accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : 1 rue Ballu 75009 Paris, à l’attention de Maître Margaux Parisot ou par courrier électronique à l’adresse mparisot@parisot-avocat.com Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
5. Données personnelles des membres du cabinet
Les Données relatives à Margaux Parisot qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord exprès et préalable de la personne concernée.
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