Mentions Légales


1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site parisot-avocat.com l’identité des

différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Margaux Parisot

SIRET : 837 652 254 00025

Créateur : IdeaPixel

Responsable publication : Margaux Parisot

Webmaster : IdeaPixel – ideapixelagency@gmail.com

Hébergeur : 02switch

Photos : Portrait Me : Sandra Garbati – Pixabay – Pexels – Istock – Louis Sabattier – Barreau

de Paris

Mentions légales par Margaux Parisot

Sont désignés ci-après :

Site : https://parisot-avocat.com/

Le propriétaire du site : Margaux Parisot

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En accédant et/ou en utilisant le site, ou en envoyant un message électronique à Margaux

Parisot au moyen d’une adresse électronique mentionnée sur le site, l’utilisateur reconnaît

avoir pris préalablement connaissance des présentes mentions légales – c’est-à-dire des

informations légales, des présentes conditions d’utilisations, des règles applicables à la

protection des données à caractère personnel, des règles de propriété intellectuelle, et des

règles relatives au droit applicable – et qu’il en accepte les termes et conditions sans

réserve, modification ou restriction.

3. Description des services fournis.

Le site a été édité conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National de la

profession d’avocat ainsi que du Règlement intérieur du barreau de Paris. Le site a pour

objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que

possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des

inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des

tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont

susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas

exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur

mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,

publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le

procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera

considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de

la publication. La source www.parisot-avocat.com et la date de la copie devront être

indiquées.

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil

du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès du directeur de la publication.

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications

sans préavis.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects

causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un

matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un

bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects

(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation

du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)

sont à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la

politique de confidentialité présente sur le Site.

8. Sources et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la rédaction et la publication de nos articles, nous accordons une réelle importance à la bonne attribution des sources d’information et/ou du matériel photographique/vidéo que nous utilisons. En ce sens, nous réalisons des efforts constants pour citer et créer des liens hypertextes vers les artistes, photographes et/ou réalisateurs. Néanmoins, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli.

En cas de problème, n’hésitez pas à nous signaler un contenu. L’utilisateur ne peut en aucun cas extraire, reproduire, représenter, adapter, commercialiser les articles du site, sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site .

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec

l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi

visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le

site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont

également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez

sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez

dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation

sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour

désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé

par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans

la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies

», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les

paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans

l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable, attribution de juridiction et recours à la médiation

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait

attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la

consommation, tout utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir

gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du

Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur

de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce

soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles

s’appliquent.

Un cabinet dédié à la défense pénale au service de toutes et de tous.

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